Commercial

Un notaire pour domaine commercial

L’utilité pour vos opérations commerciales

notaire commercial

 

 

Lors de vos opérations commerciales, le recours à un notaire peut parfois s’avérer indispensable. Le notaire saura vous conseiller sur les démarches à suivre. Consultez toujours un expert de ces questions avant de prendre une décision. Si l’on sait qu’il n’est peut-être pas obligatoire au niveau de l’avant-contrat, le recours à un professionnel peut devenir important, voire incontournable, dans la conclusion finale. C’est le seul officier ministériel habilité à dresser des actes authentiques et à effectuer les formalités qu’il faut pour valider la transaction. Votre notaire pourra prendre en charge votre dossier et vous faire des recommandations sur les étapes à suivre.

 

  1. Contrat de vente de bien ou services
  2. Rédaction de contrat d’achat ou en tout genre
  3. Vérification légale de divers actes légaux et contrat
  4. Signature d’entente pour partenariat ou participation dans une transaction financière

 

Quel est le rôle du notaire dans une transaction commerciale?

Dans les actes les plus importants de la vie (achat/vente immobilière, testament, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution d’une société, etc.), le recours à un professionnel du domaine permet de sécuriser l’opération et les rapports juridiques entre les personnes. D’ailleurs, la loi du Québec peut prévoir le recours systématique à un spécialiste juridique dans certains domaines, notamment lors des contrats de mariage.

contrat d'achat

  • Celui-ci est chargé de vérifier l’identité des contractants et de s’assurer de l’exactitude des informations fournies. En ce sens, le responsable peut bel et bien empêcher l’adoption de clauses illégales et possède un devoir de conseil et de rédaction de l’acte.
  • C’est sans doute pour cela qu’un acte passé devant une personne attitrée est qualifié d’acte authentique et dispose d’une très grande force juridique surtout en cas de litige. Lors de l’établissement d’un acte juridique, le notaire est par ailleurs chargé dans son office les originaux des actes passés devant lui. Il a aussi la possibilité de délivrer des copies conformes à l’original en cas de besoin selon les demandes du requérant.
  • Afin d’avoir des avis juridique, il est conseillé de contacter un spécialiste du domaine qui possède une expertise dans l’achat et la vente d’une entreprise ou d’une compagnie.
  • Une vente ou un achat de biens et service devrait faire l’objet d’une analyse de la conformité légale afin d’éviter tout litige ou problème lors d’une transaction commerciale.

contrat de vente

Combien coûtent les services d’un notaire commercial?

 

Les frais perçus par les experts sont un ensemble de frais qui sont versés lors de signature de l’acte authentique de vente. Ainsi, le montant à verser comprend la rémunération (tarifs proportionnels pour la rédaction de l’acte, tarifs fixes pour la rémunération de certaines formalités.

  • Vous avez aussi les frais et débours que le notaire accomplit pour l’instruction du dossier ainsi que les divers droits ou taxes occasionnés par l’acte authentique. Si deux responsables interviennent dans le même dossier, les frais ne seront pas multipliés par 2.
  • Ils vont juste se partager les honoraires en fonction des taches qu’ils vont accomplir. Leur rémunération est par ailleurs basée sur un tarif unique strictement réglementée par l’état.
  • En dernière instance pour connaître les tarifs et les honoraires d’un professionnel du droit commercial, il est recommandé de communiquer avec le cabinet correspondant à votre cas.
  • Pour la rédaction de contrat de vente ou d’entente de partenariat au sein d’entreprise ou de société par actions

droit commercial

Choisissez celui qui vous convient

 

Pour vos opérations, le vendeur comme l’acheteur peuvent s’attacher les services d’un notaire commercial. Aussi, le client a toujours le choix sur la personne ou l’entreprise qui lui convient le mieux même s’il travaille dans une autre zone géographique. Toutefois, il est conseillé de choisir un partenaire proche de votre zone d’habitation afin de faciliter les démarches administratives et d’effectuer l’opération dans les meilleurs délais. Nous vous recommandons de consulter votre notaire afin d’en apprendre plus sur le sujet. En plus, même s’il est possible de changer de collaborateur au cours d’une opération, ceci est trop délicat et n’est pas conseillé afin d’éviter toute confusion et tout requête de changement administratif. Un notaire est un allié indispensable pour mener à bon vos différentes transactions commerciales.
notaire contrat
Il est important de toujours vérifier les informations mentionnées sur cette page avec un professionnel habilité à la délivrance de service pour la rédaction de l’achat ou la vente dans le domaine commercial. Demandez à un notaire d’avoir une consultation afin que celui-ci puisse vous guider dans le processus.